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Kenza Yacoubi

Mettre en place un mécanisme obligatoire d’encadrement des loyers

Depuis 2000, les prix des logements (location et achat) ont augmenté beaucoup plus rapidement que les autres biens (les prix des biens immobilier ont été multipliés par 2,5 depuis 2000 tandis que les prix des biens à la consommation n’étaient multipliés que par 1,36). Ainsi, le loyer moyen s’élève désormais à 850 € à Bruxelles.

On assiste à une véritable inflation immobilière qui pénalise en particulier les jeunes ménages qui souhaitent acheter ou les personnes aux revenus les plus faibles qui doivent consacrer parfois 50% de leurs revenus à leur loyer. Cette inflation est due à la dérégulation du marché où les prix des loyers sont fixés uniquement en fonction de l’offre et de la demande, ce qui en cas de forte demande et d’insuffisance de l’offre fait monter les prix et prospérer les marchands de sommeil.

Pour contrer la tendance à la hausse du prix des loyers et permettre à chacun d’accéder à un logement décent à un prix raisonnable

un système d’encadrement des loyers, qui permet de fixer un plafond de loyer à ne pas dépasser et ainsi faire baisser les loyers abusifs.

Concrètement, une grille des loyers est élaborée en tenant compte de la localisation du bien, de sa taille, du nombre de pièces, de sa performance énergétique, de son confort, des équipements, de la date de construction et d’autres caractéristiques. Cette grille des loyers est publique. Ainsi, tant le propriétaire que le futur locataire connaissent le loyer de référence pour le bien qu’il met en location ou qu’il souhaite louer. Le bail devra indiquer à la fois le loyer à payer et le loyer de référence pour le logement. Aucun loyer ne pourra dépasser de 10% ce loyer de référence et un juge de paix pourra intervenir pour faire baisser le prix s’il est trop élevé au regard de la grille.

Cette grille des loyers ne sera cependant pas suffisante pour faire baisser la pression sur les prix. Il est également nécessaire de construire davantage de logements, particulièrement des logements publics, ce qui permet de rencontrer la demande.

KENZA YACOUBI

© 2019 Kenza Yacoubi tous droits réservés ! Site web propulsé par Artolia

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